Cent vingt ans de la loi de 1905

Le 9 décembre 2025 a marqué un anniversaire historique : cent vingt ans jour pour jour depuis la promulgation de la loi de 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Ce texte fondateur, adopté dans un contexte de fortes tensions, a profondément transformé le paysage religieux français et de fait, redéfini les relations entre catholicisme et laïcité.

Un contexte historique de rupture

En 1892, le pape Léon XIII, l’artisan de la magnifique encyclique Rerum Novarum, prêche aux catholiques le ralliement à la III^e République. Mais les querelles demeurent sur l’école notamment (cf. Jules Ferry et l’école laïque) : qui doit enseigner ? La religion obscurcit-elle l’intelligence des enfants ?

A cette époque, la République est alors globalement plus anticléricale qu’antireligieuse ; ainsi la loi de 1901 donnant une grande liberté aux associations prévoyait dans son titre 3 une législation discriminatoire et très contraignante pour les ordres religieux, notamment monastiques. Cette loi amènera très directement à celle de 1905, suite à laquelle on dressera l’inventaire des biens de l’Eglise, de façon parfois violente et exacerbée, par des fonctionnaires trop zélés et une Action Française très active.

Ainsi, votée après ces débats passionnés sous la III^e République, la loi du 9 décembre 1905 mit un terme au régime concordataire ⁽¹⁾ établi par Napoléon Bonaparte en 1801. Aristide Briand, son rapporteur principal, cherchant un point d’équilibre entre une gauche radicale anticléricale et une droite catholique qui y voyait une persécution, la qualifiait de « loi de liberté ». Pour l’Église catholique, cette séparation représentait une épreuve majeure. La rupture unilatérale du Concordat, la fin du financement public du clergé et les inventaires parfois violents des biens ecclésiastiques ont créé un traumatisme profond.

De la confrontation à l’apaisement progressif

Cette loi a été jugée inacceptable en 1906 et 1907 par le pape Pie X : les relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège déjà rompues en 1904 ne furent rétablies qu’en 1921. Peu de temps après, les accords de 1923-1924 entre le gouvernement français et le Vatican, instaurèrent une application plus souple de la loi.

La loi de 1905 invoquait dans son titre une séparation qui paraissait inacceptable à beaucoup de catholiques dans le contexte d’alors. L’expérience et la réflexion ont depuis permis de mieux rapprocher la notion de séparation de celles d’indépendance, d’autonomie et de coopération utilisées plus tard par le concile Vatican II pour caractériser les relations de l’Eglise catholique avec la communauté politique : « Sur le terrain qui leur est propre, la communauté politique et l’Eglise sont indépendantes l’une de l’autre et autonomes. Mais toutes deux, quoique à des titres divers, sont au service de la vocation personnelle et sociale des mêmes hommes. Elles exerceront d’autant plus efficacement ce service pour le bien de tous qu’elles rechercheront davantage entre elles une saine coopération » (Gaudium et spes n° 76 § 3).

Le régime de séparation, qui « ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (2) » (article 2 de la loi du 9 décembre 1905), établit l’exercice des cultes dans le domaine des libertés publiques, dans la foulée de la liberté d’association reconnue en 1901. Les cultes ne relèvent plus du droit public en ce qui concerne les règles de leur organisation interne. Cependant, par la protection dont bénéficient leurs activités propres, ils restent sous l’empire des principes régissant les libertés publiques. La loi de séparation ne nie pas la dimension sociale des cultes pour enfermer le religieux dans le pur domaine des convictions personnelles. Soucieuse de permettre à chaque citoyen de pratiquer sa religion, elle a non seulement proposé la création d’associations cultuelles mais aussi d’aumôneries « destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons » (loi du 9 décembre 1905, art. 2).

Parallèlement pour les catholiques, le temps a progressivement transformé la perception de cette séparation. Ainsi, la laïcité n’impliquait pas la disparition du religieux de l’espace public mais garantissait la liberté de conscience et le libre exercice des cultes. D’autre part, libérée du contrôle étatique lors de la nomination des évêques et de l’organisation des paroisses, l’Église a retrouvé une autonomie qu’elle n’avait pas connue depuis des siècles.

Une laïcité toujours en débat

Aujourd’hui, en 2025, les principes de la loi de 1905 demeurent au cœur des discussions sur la place du religieux dans la société française. La séparation de l’Église (ou plutôt des Eglises) et de l’État repose sur trois piliers : la liberté de conscience (la liberté de croire ou de ne pas croire), la neutralité de l’État et le libre exercice des cultes. Pour les catholiques français, cette loi qui semblait inacceptable en 1905 est devenue un cadre protecteur.

La laïcité à la française, comprise non comme un rejet du religieux mais comme une séparation respectueuse des sphères, permet aujourd’hui un dialogue constructif entre l’État et les confessions religieuses. Dans sa lettre de 2005, Jean-Paul II précisait que « la non-confessionnalité de l’État, qui est une non-immixtion du pouvoir civil dans la vie de l’Église et des différentes religions, comme dans la sphère du spirituel, permet que toutes les composantes de la société travaillent ensemble au service de tous et de la communauté nationale ». Mais il soulignait aussi la différence entre cette laïcité ouverte et « un type de laïcisme idéologique ou de séparation hostile entre les institutions civiles et les confessions religieuses ».

L’anniversaire du 9 décembre 2025 invite à une réflexion apaisée sur ce patrimoine législatif unique. Pour les catholiques, c’est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis les affrontements du début du XX^e siècle vers un dialogue plus fécond entre foi et République au service du bien commun et du vivre ensemble.

Eric Le Scanff

 

• Le Concordat est signé le 17 juillet 1801 par Napoléon Bonaparte et Mgr Consalvi, émissaire du pape ; il contient tous les textes concernant la religion catholique ainsi que ceux organisant le protestantisme et le judaïsme français. Il stipule entre autres que l’Église catholique accepte la diversité religieuse des Français. D’après ce Concordat, le catholicisme n’est plus la religion de l’État (comme c’était le cas avant la Révolution), mais il est la religion de la majorité des Français et en particulier celle des trois consuls qui dirigent la France. Comme sous l’Ancien Régime, le gouvernement choisit les évêques et ceux-ci nomment les curés (ce qui n’était pas le cas avant la Révolution). Le gouvernement renonce ainsi à l’élection des curés et évêques par les citoyens tel que cela était organisé pendant la Révolution. Le clergé nommé doit jurer fidélité à la Constitution.

2) Il faut noter l’exception de l’Alsace-Moselle où tous les cultes peuvent bénéficier d’un financement public.