G.P.S.& O. : De quoi s’agit-il ?
Le mois dernier, les interventions des maires présentant leurs vœux ont toutes fait état de la GPS&O. Il nous a paru utile de faire un article informatif le plus factuel possible sur le sujet, évitant toute polémique dans le respect de notre charte éditoriale. Nos principales sources ont été, le site de GPS&O et différentes informations sur les textes de lois concernées.
GPS&O veut dire : GRAND PARIS SEINE & OISE, nom donné à la nouvelle Communauté Urbaine créée au 1er janvier 2016 (voir la carte ci-dessous)
HISTORIQUE
A l’origine, c’est la réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République, Nicolas Sarkozy, en 2008. Elle s’est traduite par un ensemble de lois dont la principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales », dont les objectifs étaient la simplification de l’organisation territoriale française avec la réorganisation autour de deux pôles : départements-région d’une part, communes-intercommunalité d’autre part. Une partie de la réforme a été cependant remise en cause depuis 2012 par les gouvernements Ayrault puis Valls ; la nouvelle catégorie d’élus locaux, devant remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux, est supprimée et la répartition des compétences entre régions et départements, qui devait s’appliquer à partir du 1er janvier 2015, fait l’objet d’une nouvelle réforme.
Pour mémoire : en ce qui concerne notre secteur, une Communauté de communes Vexin-Seine avait été créée par arrêté préfectoral le 20 décembre 2004. Puis en se regroupant avec neuf autres communes, la Communauté d’agglomération Seine & Vexin est née le 1er janvier 2014 avec le maintien de son siège à Meulan. Création de la GPS&O : ce n’est que très peu de temps après que la loi « Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles » du 27 janvier, conformément à la loi MAPAM 2014, que les intercommunalités franciliennes « dont le siège se situe dans l’aire urbaine de Paris, ont été tenues de « former un ensemble d’un seul tenant et sans enclave d’au moins 200 000 habitants ». Présenté le 28 août 2014, le nouveau schéma régional de coopération intercommunale a été validé le 4 mars de la même année. Il prévoyait ainsi la création d’une nouvelle intercommunalité dans le Nord des Yvelines, issue de la fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, des deux Communautés de Communes des Côteaux du Vexin et Seine Mauldre, des trois Communautés d’agglomération Seine & Vexin, 2 Rives de Seine et de Poissy-Achères-Conflans-Sainte-Honorine. C’est le 1er janvier 2016, qu’est créée la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), une intercommunalité française du département des Yvelines, par la fusion de six intercommunalités. Elle s’étend de Rolleboise à Conflans-Sainte-Honorine en réunissant soixante-treize communes structurées en pôles urbains, villes intermédiaires et de communes rurales (voir carte). Il s’agit à ce jour de la seule intercommunalité de la grande couronne de plus de quatre cent mille habitants et de la Communauté Urbaine (CU) la plus peuplée de France. Afin de bien distinguer la CU Grand Paris Seine et Oise de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPS&O) il a été ajouté l’esperluette (&) à l’acronyme Grand Paris Seine et Oise : GPS&O.
ORGANISATION
La communauté urbaine est administrée par un conseil communautaire composé de cent vingt-neuf représentants élus au sein des conseils municipaux de chaque commune, le nombre de délégués par commune étant fonction du nombre d’habitants. En janvier 2016 le conseil communautaire a élu son président, quinze vice-présidents et six conseillers délégués qui constituent le bureau pour la mandature 2016-2020. Puis ont été créées cinq commissions composées actuellement de vingt-trois à trente-trois conseillers communautaires (y compris les membres du bureau).
GPS&O s’appuie également sur une administration qui regroupe huit cent cinquante agents dont une grande partie était déjà en poste dans les soixante-treize communes concernées.
SUR LE PLAN JURIDIQUE
Le principe de fusion d’intercommunalités n’imposait pas une catégorie juridique en particulier mais il fallait faire le choix entre Communauté d’agglomération ou Communauté Urbaine. Après de nombreuses réflexions, des travaux collectifs et une étude précise des conséquences administratives, les intercommunalités et les communes se sont prononcées en faveur d’une Communauté Urbaine en particulier pour les avantages financiers non négligeables en ces temps de restrictions budgétaires. D’autre part les compétences détenues par les six intercommunalités regroupées étaient très proches de celles d’une Communauté Urbaine.
COMPÉTENCES DE GPS&O
Conformément au Code général des collectivités territoriales, GPS&O assure plusieurs compétences obligatoires en lieu et place des communes membres :
Le développement économique et le tourisme : création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire – Actions de développement économique – Promotion du tourisme -Programme de soutien et d’aides aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche et aux programmes des recherches.
La mobilité et les déplacements urbains : organisation de la mobilité en lien avec le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) – Plan de déplacements urbain (PDU)
Les équipements socioculturels et sportifs : construction, aménagement, entretien et gestion, et animation d’équipements, de réseaux d’équipements ou d’établissements culturels, socio-culturels, sportifs d’intérêt communautaire.
L’aménagement de l’espace et l’équilibre social de l’habitat : schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur – Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) – Création et réalisation d’opération d’aménagement d’intérêt communautaire – Constitution de réserves foncières, après avis des conseils municipaux – Plan Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) -Politique du logement, aides financières au logement social, actions en faveur du logement social, actions en faveur du logement des personnes défavorisées – Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et actions de réhabilitation et de résorption de l’habitat insalubre.
La voirie et le stationnement : création, aménagement et entretien de voirie, signalisation, parcs et aires de stationnement.
La politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville – Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale – Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance – Programmes d’actions définis dans le contrat de ville – Aménagement, entretien, gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
L’environnement : gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) – Lutte contre la pollution de l’air – Lutte contre les nuisances sonores – Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
La gestion de divers services publics d’intérêt collectif : collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés – Assainissement – Eau.
LES ENJEUX
Les enjeux majeurs que s’est fixés GPS&O sont : le développement économique, notamment technologique et industriel, le logement avec un objectif de deux mille cinq cents logements neufs par an, l’amélioration du réseau et de l’offre de transports, ainsi que la mise en valeur de l’environnement et l’exigence environnementale.
Yves Maretheu
